A propos

TERMES DE REFERENCE

Réf : Pl_cdc123250

OBJET:  RECRUTEMENT DE CONSULTANT (CABINET) POUR LA REALISATION DE DIVERSES ETUDES RELATIVES AU SYSTEME D’INFORMATION DE LA COUR DES COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE 2026

1° Contexte et justification de la mission 

La Cour des comptes, Institution Supérieure de Contrôle des Finance publique du Bénin est la plus haute juridiction de l’Etat en matière des comptes publics.  Cette juridiction financière s’est vue confiée par le législateur à travers la loi organique n° 2022-05 du 27 juin 2022 sur la Cour des comptes, la réalisation de plusieurs missions juridictionnelles et non juridictionnelles. A cet effet, elle vérifie entre autres, toutes les comptabilités publiques et contrôle la gestion des organismes publics et des organismes à participation financière ou bénéficiant de fonds publics. Elle veille également au bon emploi des fonds publics qui concourent à l’efficacité des finances publiques par la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des ressources publiques.

Inscrites au rang des chantiers de renforcement de la gouvernance économique et de l’amélioration de la gestion des finances publiques, la création et l’opérationnalisation de la Cour des comptes est un  pilier majeur de la discipline financière, de la transparence budgétaire, de la régularité des comptes publics, de la performance publique et de la mobilisation des ressources d’où l’utilité de son alignement sur les normes internationales à travers sa structuration interne et la montée en compétence des acteurs que sont les magistrats et les auditeurs.

C’est pourquoi, pour atteindre efficacement ses objectifs, elle s’est dotée d’un plan stratégique 2025-2027 qui est fondé sur la vision de Bâtir en trois ans une juridiction financière exerçant efficacement ses attributions tout en la positionnant comme un garant de la performance de la réforme budgétaire et comptable en cours au Bénin.

Ce tout premier plan stratégique de la Cour des comptes a pour vocation de favoriser l’édification d’une ISC ayant des bases organisationnelles et professionnelles conformes aux standards internationaux et, dans le court terme, d’accompagner les réformes budgétaires et comptables en cours au Bénin d’où le fondement de ses deux (02) Résultats stratégiques à savoir :

  • La Cour exerce efficacement ses attributions de contrôle des comptes et de la gestion
  • La Cour est un garant reconnu de la performance de la réforme budgétaire et comptable

C’est justement en vue d’atteindre les indicateurs liés à ces résultats stratégiques que la Cour a inscrit au titre de son budget et plan de travail 2026, la réalisation de diverses études relatives au système d’information de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2026.

Ces études sont subdivisées en deux lots à savoir :

  • Lot1 : Audit du système d’information, architecture et création de la banque de donnée de la Cour des comptes
  • Lot2 : Conception de plates forme de diffusion des information internes, d’échanges des données et paramétrage des divers applicatifs de travail collaboratifs

Données spécifiques au lot 1 : Audit du système d’information, architecture et création de la banque de données de la Cour des comptes

2° Objectif général de la mission :

  • L’objectif général de la mission est d’évaluer la performance, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information de la Cour des comptes, en vue d’identifier les risques et de proposer des améliorations, de définir l’architecture et de créer de mettre en place une banque de données centralisée, sécurisée et performante permettant de collecter, structurer, stocker et exploiter efficacement les données nécessaires aux missions de la Cour des comptes

3° Objectifs spécifiques :

De manière spécifique, cette étude préparatoire vise à permettre à la Cour des comptes d’atteindre des objectifs ci-après :

  • analyser l’architecture et l’organisation du système d’information ;
  • évaluer les dispositifs de sécurité informatique (accès, protection des données, sauvegardes, etc.) ;
  • apprécier la fiabilité et l’intégrité des données traitées ;
  • examiner l’adéquation des outils informatiques aux besoins métiers ;
  • évaluer les mécanismes de continuité et de reprise des activités ;
  • identifier les risques informatiques et proposer des mesures de mitigation.
  • identifier et structurer les sources de données internes et externes ;
  • définir un cadre de gouvernance et de gestion des données ;
  • concevoir une architecture de données adaptée aux besoins métiers de la Cour ;
  • assurer l’interopérabilité avec les systèmes existants ;
  • garantir la qualité, la fiabilité et la sécurité des données ;
  • faciliter l’accès et l’exploitation des données par les utilisateurs autorisés.
  •  

4° Résultats attendus :

Au terme de la mission, les résultats suivants doivent être atteints :

  • un diagnostic complet du système d’information de la Cour ;
  • une évaluation du niveau de sécurité et de fiabilité des systèmes ;
  • une cartographie des risques informatiques ;
  • un rapport d’audit détaillé mettant en évidence les forces et faiblesses ;
  • un plan d’actions priorisé pour renforcer les systèmes d’information ;
  • Une cartographie exhaustive des sources de données est disponible ;
  • Un référentiel de données (dictionnaire de données) est élaboré ;
  • Une architecture fonctionnelle et technique de la banque de données est définie ;
  • Une banque de données opérationnelle et sécurisée est mise en place ;
  • Des procédures de gestion, de mise à jour et de sécurisation des données sont formalisées ;
  • Les utilisateurs sont formés et capables d’exploiter efficacement la plateforme.
  • Rapport final de mission.

5° – Profil du consultant :

Un cabinet spécialisé disposant de compétences avérées en audit informatique et en gouvernance des systèmes d’information.

7.1. Qualifications académiques

  • Diplôme supérieur (Bac+5 au moins) en informatique, systèmes d’information, audit, cybersécurité ou domaine équivalent ;
  • Toute certification professionnelle pertinente serait un atout (ex : audit des systèmes d’information, gestion des risques, sécurité informatique).

 

7.2. Expérience professionnelle

  • Expérience d’au moins 5 à 10 ans dans le domaine de l’audit des systèmes d’information ;
  • Expérience confirmée dans la réalisation d’audits IT dans le secteur public ou dans des institutions similaires ;
  • Bonne connaissance des environnements institutionnels et des systèmes d’information publics ;
  • Expérience en Afrique ou dans des contextes similaires serait un avantage.

7.3. Compétences techniques

Le consultant devra démontrer une maîtrise des aspects suivants :

  • audit des contrôles généraux informatiques (ITGC) ;
  • sécurité des systèmes d’information (gestion des accès, protection des données, sauvegardes, continuité d’activité) ;
  • analyse des architectures informatiques (réseaux, serveurs, applications) ;
  • gestion des risques informatiques et élaboration de cartographies des risques ;
  • évaluation des systèmes d’information en lien avec les processus métiers ;
  • connaissance des bonnes pratiques et référentiels (ex : gouvernance IT, contrôle interne informatique).

7.4. Compétences analytiques et méthodologiques

  • Capacité à conduire des diagnostics structurés et rigoureux ;
  • Aptitude à analyser des systèmes complexes et à identifier les risques ;
  • Capacité à formuler des recommandations pratiques, réalistes et hiérarchisées ;
  • Maîtrise des techniques de collecte d’informations (entretiens, analyse documentaire, tests).

 

7.5. Compétences relationnelles et rédactionnelles

  • Excellentes capacités de communication et de restitution ;
  • Aptitude à travailler avec des équipes pluridisciplinaires (informaticiens, auditeurs, magistrats) ;
  • Très bonne capacité de rédaction de rapports clairs, structurés et exploitables ;
  • Capacité à vulgariser des concepts techniques pour des décideurs non spécialistes.
  • COÛT ET SOURCE DE FINANCEMENT ET DUREE

Les charges relatives à cette activité seront imputées sur le budget de la Cour des comptes exercice 2026.

Le coût de l’activité sera arrêté sur la base de la proposition financière du consultant évaluée sur un total  de 90 homme-jours réparti suivant la durée de la mission.

La mission est prévue démarrera au plus tard le 15  juillet 2026.

Données spécifiques au lot 2 : Conception de plates forme de diffusion des information internes, d’échanges des données et paramétrage des divers applicatifs de travail collaboratifs

  1. OBJECTIFS
  • Objectif général

L’objectif général de la présente est la conception de la plateforme d’échanges de données internes et avec les parties prenantes en vue d’ améliorer la collaboration et la communication entre les différents acteurs impliqués dans les activités de la Cour des comptes et d’optimiser le fonctionnement des applicatifs de travail collaboratif afin de les adapter aux besoins métiers et améliorer leur utilisation au sein de la Cour.

  • Objectifs spécifiques

De manière spécifique, cette étude préparatoire vise à permettre à la Cour des comptes d’atteindre des objectifs ci-après :

  • faciliter l’accès aux données et aux informations pour les parties prenantes ;
  • réduire les coûts et les délais liés à la gestion des données.
  • identifier les besoins fonctionnels des utilisateurs ;
  • paramétrer les outils en fonction des processus métiers ;
  • assurer l’interopérabilité entre les différents applicatifs ;
  • renforcer la sécurité et la gestion des accès ;
  • améliorer l’appropriation des outils par les utilisateurs.
  • RESULTATS ATTENDUS

À l’issue de l’étude, les résultats suivants sont attendus :

  • les informations et les documents internes à la Cour des comptes sont diffusés et partagés par un canal approprié ;
  • les collaborateurs et les responsables de structure communiquent ;
  • la participation à la mission est améliorée et les acteurs et cadres sont satisfaits ;
  • la collaboration et la cohésion d’équipe sont renforcées.
  • un diagnostic des applicatifs existants est réalisé ;
  • les besoins fonctionnels des utilisateurs sont clairement identifiés ;
  • les applicatifs sont paramétrés conformément aux besoins métiers ;
  • les outils collaboratifs sont intégrés et interopérables ;
  • des procédures d’utilisation sont formalisées ;
  • les utilisateurs sont formés et utilisent efficacement les outils.
  • MODALITES DE SUPERVISION

L’activité sera supervisée par la Cour des comptes à travers un comité technique chargé :

Les charges relatives à cette activité seront imputées sur le budget de la Cour des comptes exercice 2026.

Le coût de l’activité sera arrêté sur la base de la proposition financière du consultant évaluée sur un total  de 30  homme-jours réparti suivant la durée de la mission.

La mission est prévue démarrera au plus tard le 15  juillet 2026.

7° Soumission de dossier :

Le consultant devra soumettre un dossier comprenant une offre technique et une offre financière :

  • Offre technique
  • L’approche méthodologique d’exécution de la mission ;
  • La référence du consultant ;
  • Un chronogramme d’exécution de la mission ;
  • Les Curriculum Vitae des Consultants;
  • Et le Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
  •  
  • Offre financière
  • Le détail des frais d’exécution de la mission :
  • Rémunération des exécutants ;
  • Les frais remboursés : déplacements ou perdiems et frais de secrétariat s’ il y a lieu
  1. Annexes
  2. Tableau 1 : Tableau des honoraires
Noms des ExpertsTitreApport Homme/JourTauxMontant (HT)TaxeMontant (TTC)
Collaborateur  1      
TOTAL HONORAIRES H.T.      
  • Tableau 2 : Divers
LibellésMontant forfait  (HT)TaxeMontant (TTC)
    
    
TOTAL  H.T.   
  • Tableau 3 : Tableau récapitulatif
N° D’ordreLibellésMontant (HT)TaxeMontant (TTC)
1Tableau n°1 : Rémunérations (Honoraires)   
2Tableau n°2 : Divers   
 TOTAL GENERAL H.T.   
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